PUMSG

Politique de Confidentialité

Conforme à la Loi 25 du Québec (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels)

Dernière mise à jour : 15 avril 2026 Version 1.0

👤 Responsable de la protection des renseignements personnels

PAS UN MOT SA GAME (PUMSG)

Canada 🇨🇦

info@pasunmotsagame.com

1. Renseignements collectés

Nous collectons les renseignements personnels suivants :

  • Identification : Nom, prénom, adresse courriel
  • Transactions : Historique des commandes, adresse de livraison, informations de paiement (via Stripe — nous ne stockons pas les données de carte)
  • Navigation : Adresse IP, type de navigateur, pages visitées (avec votre consentement)
  • Communications : Messages envoyés via le formulaire de contact ou courriel
  • Newsletter : Adresse courriel (avec consentement explicite)

2. Finalités du traitement

Vos renseignements sont collectés pour les finalités suivantes :

  • Traitement et suivi de vos commandes
  • Envoi des confirmations et mises à jour de livraison
  • Service à la clientèle et réponse à vos demandes
  • Envoi de la newsletter (avec votre consentement)
  • Amélioration de nos services (analytics anonymisés)
  • Conformité aux obligations légales

3. Base légale du traitement

Le traitement de vos renseignements repose sur :

  • Consentement : Newsletter, cookies analytiques et marketing
  • Exécution d'un contrat : Traitement des commandes
  • Obligation légale : Conservation des données fiscales
  • Intérêt légitime : Sécurité du site, prévention des fraudes

4. Durée de conservation

  • Données de compte : Durée de la relation commerciale + 3 ans
  • Commandes : 7 ans (obligations fiscales)
  • Newsletter : Jusqu'au désabonnement
  • Cookies analytiques : 13 mois maximum
  • Logs de sécurité : 12 mois

5. Partage des renseignements

Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels. Nous les partageons uniquement avec :

  • Stripe : Traitement des paiements (certifié PCI-DSS)
  • Canada Post / Postes Canada : Livraison des commandes
  • Fournisseurs d'hébergement : Dans le cadre de la prestation de services

Tous nos sous-traitants sont contractuellement tenus de protéger vos renseignements conformément à la Loi 25.

6. Vos droits (Loi 25)

Conformément à la Loi 25, vous avez les droits suivants :

  • Accès : Obtenir une copie des renseignements que nous détenons sur vous
  • Rectification : Corriger des renseignements inexacts
  • Suppression : Demander l'effacement de vos données
  • Portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré
  • Retrait du consentement : À tout moment, sans préjudice
  • Opposition : Au traitement à des fins de marketing direct

Pour exercer ces droits, rendez-vous dans votre profil ou contactez-nous à info@pasunmotsagame.com. Nous répondons dans un délai de 30 jours.

7. Cookies et témoins

Nous utilisons des témoins (cookies) de trois catégories :

  • Nécessaires : Fonctionnement du site, panier, session — toujours actifs
  • Analytiques : Statistiques anonymisées — avec votre consentement
  • Marketing : Publicités personnalisées — avec votre consentement explicite

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment en cliquant sur le lien « Préférences cookies » en bas de page.

8. Sécurité

Nous appliquons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées :

  • Chiffrement SSL/TLS pour toutes les communications
  • Accès aux données limité au personnel autorisé
  • Paiements traités exclusivement via Stripe (certifié PCI-DSS Level 1)
  • Journalisation et surveillance des accès

9. Incidents de confidentialité

En cas d'incident impliquant vos renseignements personnels présentant un risque sérieux de préjudice, nous vous en informerons sans délai et signalerons l'incident à la Commission d'accès à l'information (CAI) du Québec, conformément à la Loi 25.

10. Transferts hors Québec

Certains de nos fournisseurs (ex. : Stripe, hébergement infonuagique) peuvent traiter vos données hors du Québec. Dans ce cas, nous nous assurons qu'ils offrent un niveau de protection équivalent à la Loi 25 avant tout transfert, conformément à l'article 17 de la loi.

11. Plaintes

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez :

  • Nous contacter à : info@pasunmotsagame.com
  • Déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) : www.cai.gouv.qc.ca

© 2026 PAS UN MOT SA GAME — Tous droits réservés |Contact